portant fixation de la dotation de fonctionnement 2016 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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portant fixation de la dotation de fonctionnement 2016 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin